Ce document doit être :
– adressé par courrier recommandé avec accusé de réception
– accompagné d’une enveloppe retour à vos nom et adresse, suffisamment affranchie en fonction du nombre de copie demandé.
A …………………… le …….. / ….….. / ……………
Maire de …………………………………….
Service de l’Etat civil
Objet : demande de copie d’acte de décès.
Madame, Monsieur,
Suite au décès de Monsieur (Madame, Mademoiselle) ………………………………………
né(e) le …….. / …….. / ……………, à …………………………………………..
Fils (fille) de …………………..………………….. et de …………….……..….……………..
Epoux (épouse) de …………….……..…………………..,
Décès survenu le ……… / ….….. / …….……… dans votre ville,
Je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir ……… copie(s) de l’acte de décès concernant cette personne.
Cette demande tient compte des dispositions de l’instruction générale du 11 mai 1999 relative à l’état civil.
Vous trouverez ci-joint une enveloppe timbrée pour l’expédition des copies.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
(Signature)
Mes coordonnées (nom et prénom, adresse, téléphone) : ………………………………….
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