Ce document doit être
– adressé par courrier recommandé avec accusé de réception
– accompagné d’une une copie de l’acte de décès.
A ……………………………, le …………………..
Objet : rente suite à
(selon les cas)
– accident du travail
ou
– maladie professionnelle
Madame, Monsieur,
Suite au décès de Monsieur (ou Madame) ………………………………….., survenu le …………….., des suites d’un accident du travail (ou d’une maladie professionnelle),
je procède aux démarches et formalités qui m’incombent.
A ce titre :
– Je vous demande de bien vouloir effectuer le paiement des éventuelles sommes dues jusque la date du décès,
– Me confirmer si ma situation d’ayant droit me permet de bénéficier d’une rente,
– M’informer si cette rente peut être reversée au conjoint,
– M’accorder une aide pour le règlement des frais d’obsèques.
Je vous serais obligé(e) de m’accuser réception de cette lettre.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
SIGNATURE
Mes coordonnées (nom et prénom, adresse, téléphone) : ………………………………………………………… .
