Ce document doit être
– adressé par courrier recommandé avec accusé de réception
– accompagné d’une une copie de l’acte de décès.
A ……………………………, le ………………….
Madame, Monsieur,
Suite au décès de Monsieur (Madame ou Mademoiselle) ……………………………….., (lien de parenté à préciser), adresse : ……………………, survenu le …………., je procède aux démarches et formalités qui m’incombent.
A ces fins, je vous prie de trouver sous ce pli une copie de l’acte de décès et je vous demande de bien vouloir me faire parvenir :
– les formulaires n° 2705, 2705 S et 2706 pour la déclaration de succession.
– les formulaires de déclaration des revenus afin que je puisse établir la déclaration partielle.
Dans l’attente,
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
SIGNATURE
– Mes coordonnées (nom et prénom, adresse, téléphone) : ………………………………………………………. .
– Numéro de l’impôt sur le revenu de la personne défunte : …………………… .
