Ce document doit être
– adressé par courrier recommandé avec accusé de réception
– accompagné d’une une copie de l’acte de décès.
– accompagné de la (les) photocopie(s) du (des) contrat(s).
– accompagné éventuellement d’un RIB.
A ……………………………, le ………………….
Madame, Monsieur,
Suite au décès de Mr. ( Mme.) …………………………………. (lien de parenté à préciser), survenu le …………………., je procède aux démarches et formalités qui m’incombent.
A ces fins, je vous prie de trouver sous ce pli une copie de l’acte de décès et je vous demande de bien vouloir :
(selon le cas)
– Transférer les contrats ci-dessous référencés au nom de Mr. (Mme.) ………………………………………., adresse : ……………………………….., les garanties souscrites restent inchangées.
– Prendre note que l’adresse et le mode de facturation ne changent pas.
– Changer le mode de règlement par un prélèvement automatique (soit un règlement à réception de la facture).
– Adresser la facturation à l’adresse suivante : ……………………………….. .
– Stopper vos prélèvements, le compte de la personne défunte étant bloqué.
– Résilier le(s) contrat(s) ci-dessous référencé(s), en date du ………………. .
– M’indiquer si vous remboursez une partie des primes acquittées jusque la date du ………………. .
– Maintenir le(s) contrat(s) ci-dessous référencé(s), en date du ………………. .
– Noter le changement de propriétaire du véhicule ………………………………………………………….. (marque et numéro d’immatriculation).
A partir de ce jour, Mr. (Mme) ………………………..est le nouveau conducteur habituel.
– Vous mettre en rapport avec Maître …………………., adresse : ………………………….. , notaire chargé de la succession, afin d’effectuer le suivi de ce dossier.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
SIGNATURE
Numéro de police : ………………… .
Numéro de sociétaire : ………………… .
– Mes coordonnées (nom et prénom, adresse, téléphone) : ………………………………………………….. .
