Ce document doit être
– adressé par courrier recommandé avec accusé de réception
– accompagné d’une une copie de l’acte de décès.
[Prénom et Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Email de l’expéditeur]
[Nom du locataire]
[Adresse du locataire]
A [Ville]
Le [Date]
LRAR
Objet : Décès du propriétaire et changement de bénéficiaire
Monsieur/Madame [Nom et prénom du défunt], mon/ma [lien de parenté ou de proximité avec le défunt] était propriétaire de [type de bien loué et adresse] dont vous êtes le locataire.
J’ai le regret de vous informer de son décès survenu le [date], et vous joins l’acte de décès établi.
Je vous informe que, conformément à la loi, votre bail continue dans les mêmes conditions. Je vous remercie cependant de bien vouloir, et jusqu’à nouvel ordre, procéder au paiement des loyers auprès de Maître [Nom et adresse du notaire chargé de la succession], par chèque à l’ordre de la succession.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes meilleures salutations.
Signature
