Ce document doit être
– adressé par courrier recommandé avec accusé de réception
– accompagné d’une une copie de l’acte de décès.
A ……………………………, le ………………….
Madame, Monsieur,
Suite au décès de Monsieur (Madame ou Mademoiselle) …………………………………….., (lien de parenté à préciser), adresse : ……………………, survenu le …………., je procède aux démarches et formalités qui m’incombent.
A ces fins, je vous prie de trouver sous ce pli une copie de l’acte de décès et je vous demande de bien vouloir tenir compte que :
Je désire faire stopper les prélèvements.
(soit)
Le compte de la personne défunte est bloqué.
Je vous serai reconnaissant(e) d’adresser le solde des sommes redevables :
À moi-même, Monsieur (Madame ou Mademoiselle), adresse : ……………………………. .
(soit)
Au notaire, Maître ……………….., adresse : ……………………………………., notaire chargé de la succession.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
SIGNATURE
– Mes coordonnées (nom et prénom, adresse, téléphone) : …………………………………………………………. – Numéro de l’impôt sur le revenu (taxe foncière, d’habitation) de la personne défunte : ………………. .
