Ce document doit être
– adressé par courrier recommandé avec accusé de réception
– accompagné d’une une copie de l’acte de décès.
A ……………………………, le ………………….
Madame, Monsieur,
Suite au décès de Monsieur (Madame ou Mademoiselle) …………………………………….., (lien de parenté à préciser), adresse : ……………………, survenu le …………., je procède aux démarches et formalités qui m’incombent.
A ces fins, je vous prie de trouver sous ce pli une copie de l’acte de décès et je vous demande de bien vouloir:
(selon les cas)
– Transférer la taxe d’habitation au nom de Monsieur (Madame ou Mademoiselle) …………………………
– Noter que ce logement sera libéré le …………. .
– Noter que le bail sera résilié en date du …………. .
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
SIGNATURE
– Mes coordonnées (nom et prénom, adresse, téléphone) : ……………………………………………………….. .
– Numéro de l’impôt (taxe foncière, d’habitation) de la personne défunte : ………………. .
